RÈGLEMENT INTÉRIEUR

INGENITO CONSULTING – marque VIZO

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à tous les stagiaires, pour la durée de la formation ou de l’accompagnement suivi, quel qu’en soit le lieu (présentiel, distanciel ou mixte).

Conformément à l’article L.6352-4 du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir :

1. Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;

    

2. Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les garanties disciplinaires.

    

SECTION 1 – HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ

Article 2 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans les lieux de formation ou lors des actions réalisées à distance.

Article 3 – Consignes de sécurité et incendie

En cas d’incendie ou de situation d’urgence :

• le stagiaire doit cesser toute activité,

   

• suivre les consignes de sécurité du lieu d’accueil ou de l’organisme,

   

• évacuer les locaux si nécessaire, dans le calme, sans précipitation,

   

• alerter les secours si la situation l’exige.

   

Lorsque la formation se déroule dans des locaux mis à disposition par un tiers, le stagiaire est tenu de se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité propres à ces locaux.

Article 4 – Accident ou incident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou au cours de la formation (y compris à distance) doit être immédiatement signalé à l’organisme de formation.

Le stagiaire doit fournir toutes les informations nécessaires à la déclaration éventuelle de l’accident auprès des organismes compétents.

Article 5 – Interdictions

Il est formellement interdit aux stagiaires de :

• se présenter en formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites ;

   

• introduire ou consommer des boissons alcoolisées ou des substances interdites ;

   

• fumer ou vapoter dans les locaux de formation ;

   

• quitter la formation sans motif légitime et sans information préalable ;

   

• emporter des objets ou documents sans autorisation ;

   

• utiliser le matériel de l’organisme sans autorisation préalable.

   

SECTION 2 – DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 6 – Horaires de formation

Les stagiaires doivent respecter les horaires communiqués par l’organisme de formation.

Sauf circonstances exceptionnelles, aucune absence ne peut avoir lieu pendant les heures prévues de formation.

Dans le cadre des bilans de compétences, il est demandé aux bénéficiaires d’arriver 10 minutes avant l’heure du rendez-vous.

Article 7 – Absences, retards et annulations

Toute absence, retard ou départ anticipé doit être signalé et justifié dans les meilleurs délais.

L’organisme de formation informe, le cas échéant, le financeur (employeur, OPCO, administration, France Travail, Région…).

Conformément à l’article R.6341-45 du Code du travail, toute absence injustifiée peut entraîner une retenue sur la rémunération de stage lorsque celle-ci est prise en charge par les pouvoirs publics.

Pour les bilans de compétences, toute annulation de rendez-vous doit intervenir au plus tard 2 jours ouvrés avant la date prévue, par mail ou SMS auprès du consultant concerné.

Article 8 – Suivi et émargement

Le stagiaire est tenu :

• de renseigner les feuilles d’émargement ou dispositifs équivalents (y compris dématérialisés),

   

• de participer aux évaluations ou bilans demandés.

   

À l’issue de la formation ou du bilan de compétences, il reçoit :

• une attestation de fin de formation ou de présence,

   

• un document attestant de la remise de la synthèse du bilan de compétences.

   

Article 9 – Accès aux locaux

Sauf autorisation expresse, il est interdit au stagiaire :

• d’entrer ou de demeurer dans les locaux à d’autres fins que la formation ;

   

• d’introduire ou de faire introduire des personnes étrangères ;

   

• de procéder à toute vente ou prestation personnelle.

   

Article 10 – Formation à distance

Dans le cadre des formations ou bilans réalisés à distance, le stagiaire s’engage à :

• disposer d’un environnement propice à la confidentialité,

   

• se connecter aux horaires prévus,

   

• adopter un comportement respectueux,

   

• ne pas enregistrer les échanges sans autorisation.

   

Tout manquement pourra être assimilé à un manquement disciplinaire.

Article 11 – Comportement

Un comportement respectueux, courtois et professionnel est exigé de chaque stagiaire, afin de garantir le bon déroulement des actions de formation.

Article 12 – Utilisation du matériel

Le matériel mis à disposition est réservé à un usage pédagogique.
Le stagiaire s’engage à en prendre soin et à signaler toute anomalie.

SECTION 3 – MESURES DISCIPLINAIRES

Article 13 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction, proportionnée à la gravité des faits :

• rappel à l’ordre,

   

• avertissement écrit,

   

• blâme,

   

• exclusion temporaire,

   

• exclusion définitive.

   

Les sanctions pécuniaires sont interdites.

L’employeur ou le financeur peut être informé, le cas échéant.

Article 14 – Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être prononcée sans information préalable du stagiaire.

Lorsqu’une sanction est envisagée :

• le stagiaire est convoqué à un entretien,

   

• il peut se faire assister par une personne de son choix,

   

• la sanction est notifiée par écrit et motivée.

   

SECTION 4 – PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Article 15 – Information des stagiaires

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive ou au plus tard lors de l’entrée en formation